Mentions Légales

La poursuite de navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation ci-après décrites.

1. Propriétés du site https://www.csegcm.fr

Le site https://www.csegcm.fr est la propriété de la société ARETE, société anonyme, dont le siège social est situé au 3-5 rue de metz 75010 PARIS.

Le responsable de publication du site https://www.csegcm.fr est le CSE GROUPAMA CENTRE MANCHE.

Le prestataire assurant l’hébergement du site https://www.csegcm.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue kellermann 59100 ROUBAIX.

2. Accès au site https://www.csegcm.fr

L’accès au site https://www.csegcm.fr et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires.

3. Gestion du site https://www.csegcm.fr

Le site https://www.csegcm.fr est accessible à tout moment. Cependant, la société ARETE, peut suspendre son accès afin de procéder à des mises à jour.

Les informations contenues sur le site https://www.csegcm.fr sont régulièrement mises à jour par le CSE GROUPAMA CENTRE MANCHE.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société ARETE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://www.csegcm.fr.

Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, logos utilisés sur le site https://www.csegcm.fr sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site https://www.csegcm.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site https://www.csegcm.fr sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilités

La responsabilité de la société ARETE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site https://www.csegcm.fr ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site https://www.csegcm.fr que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

La société ARETE ne pourra être tenue responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site https://www.csegcm.fr et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

6. Collecte des données personnelles et utilisation

Le CSE GROUPAMA CENTRE MANCHE recueille les informations personnelles que vous communiquez lors de votre inscription, nécessaires à l’utilisation du site https://www.csegcm.fr.

Vos données sont collectées dans le cadre d’un contrat entre le CSE GROUPAMA CENTRE MANCHE et la société ARETE et font l’objet d’un traitement dans le cadre des activités du CSE GROUPAMA CENTRE MANCHE : ces traitements sont indispensables au regard des finalités de la gestion administrative, du suivi des prestations et de l’utilisation des subventions.

Selon les finalités, la base juridique du traitement pourra être soit le consentement soit le contrat soit l’obligation légale soit l’intérêt légitime.

D’autre part lors de l’utilisation du site https://www.csegcm.fr, certaines informations personnelles peuvent vous être demandées pour le besoin de certains services : vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procédez vous-même à leur saisie. Aucune de vos informations personnelles ne sont publiées, échangées, cédées ou vendues à des tiers.

Pour le traitement de la gestion administrative, les données sont conservées tant que les bénéficiaires sont éligibles à au moins une prestation.

La société ARETE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il s’agit par exemple du chiffrement des données et des documents, de la gestion des droits d’accès, des flux sécurisés.

Conformément à l'article 15 et suivants du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande directement auprès du CSE GROUPAMA CENTRE MANCHE.

7. Lien hypertexte

Le site https://www.csegcm.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.

La société ARETE n’assumera aucune responsabilité quant à toute information accessible via un lien vers d’autres sites.

8. Cookies

La navigation sur le site https://www.csegcm.fr provoque l’installation de cookie(s) sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ..) de l’internaute.

Un cookie est un fichier électronique qui enregistre les informations relatives à la navigation du terminal sur un site.

Il y a deux type de cookies utilisés :

  • les cookies techniques : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont généralement qu'activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l'utilisation de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies - qui ne stocke aucune donnée personnelle - est bloquée, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.
  • les cookies d'audience : Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources de trafic de notre site web, afin d'en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées. Ces cookies sont d'une durée maximum de 13 mois. Vos données de navigations sur ce site sont envoyées à Google Inc. Vous avez la possibilité de vous opposer aux cookies d'audience à partir de la page d'authentification.

Le refus de l’installation des cookies techniques peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site https://www.csegcm.fr sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de la société ARETE.